Historique

L´ARTAAS: Une approche clinique centrée sur l’individu dans un contexte socio-pénal

Les médias se sont fait de plus en plus souvent le relais d’affaires de viol et d’agression sexuelle… Ils évoquent l’inceste, la pédophilie… Ces affaires dites « de moeurs » sont désormais une préoccupation politique et sociale majeure.

1991 : Création d’une commission Santé-Justice à l’instigation des ministères concernés qui aboutira au rapport « BALIER » sur le traitement des auteurs de délits et crimes sexuels en 1995.

1993 : Sous l’égide de Claude BALIER, débute une recherche dirigée par  A. CIAVALDINI et M. GIRARD-KAHYAT et financée par la DGS qui mobilisera jusqu’en 1995 de nombreux professionnels de la santé : infirmiers, psychiatres et psychologues exerçant essentiellement en milieu pénitentiaire.

LE RAPPORT DE LA RECHERCHE

1994 : Nouveau Code Pénal. Modifications et ajouts d’articles (Art.222-23 et suivants) pour définir le viol, l’agression sexuelle, l’exhibition sexuelle et prévoir des condamnations plus lourdes.

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