Rapport d´information de L´Assemblée Nationale du 29.02.2012

RAPPORT D’INFORMATION sur le suivi des auteurs d´infraction à caractère sexuel

déposé

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

Sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel,

ET PRÉSENTÉ

PAR M. Étienne BLANC, Député,

En conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale

présidée par M. Jean-Luc WARSMANN  (1) Député.

 

 

 

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4421.asp

 

 

 

 

commentaires de Kamo sur les recommendations du rapport

Recommandations de la Haute Autorité de Santé

Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans

Guide de l’injonction de soins

Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de

soins dans le cadre :

de la loi n° 1998-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions

sexuelles ;

de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ;

de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;

de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des

mineurs ;

de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration

d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.

Rapport de l´IGAS sur les SSJ et l´injonction de soins

Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles / les Actualités sociales hebdomadaires ASH

Revue spécialisée destinée aux professionnels de l’action sociale, les Actualités Sociales Hebdomadaires publient, dans le cadre de leur collection sur les thèmes majeurs des politiques sociales, un numéro juridique consacré au traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles

Avoir des renseignements sur le numéro et le commander directement :
http://www.librairie-social-rh.fr/epages/wksocial.sf/action-sociale/427/Supplements_ASH/numeros-juridiques-ash

Conférence de consensus 22 et 23 novembre 2001