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Guide et recommandations ARTAAS

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DOCUMENTATION
Guides et recommandations



Rapport d´information de L´Assemblée Nationale du 29.02.2012
RAPPORT D’INFORMATION sur le suivi des auteurs d´infraction à caractère sexuel déposé en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE Sur le suivi des auteurs d’infractions à caractère sexuel,
ET PRÉSENTÉ PAR M. Étienne BLANC, Député,
En conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’exécution des décisions de justice pénale
présidée par M. Jean-Luc WARSMANN  (1) Député.

le rapport

Commentaires de Kamo sur les recommendations du rapport
  • Kamo n°1-2012 page 24


Recommandations de la Haute Autorité de Santé
Prise en charge des auteurs d’agression sexuelle à l’encontre de mineurs de moins de 15 ans
  • RECOMMANDATIONS DE BONNE PRATIQUE

Guide de l’injonction de soins
Ce guide méthodologique porte sur la prise en charge des personnes soumises à une injonction de soins dans le cadre :
de la loi n° 1998-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ;
de la loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive ;
de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
de la loi n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ;
de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
  • Guide de l’injonction de soins

Rapport de l´IGAS sur les SSJ et l´injonction de soins
  • Rapport de l´IGAS
  • Analyse commentée du rapport de l´IGAS par M.David


Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles / les Actualités sociales hebdomadaires ASH
Revue spécialisée destinée aux professionnels de l’action sociale, les Actualités Sociales Hebdomadaires publient, dans le cadre de leur collection sur les thèmes majeurs des politiques sociales, un numéro juridique consacré au traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles
  • Sommaire
  • Lettre de presse

Conférence de consensus 22 et 23 novembre 2001
  • Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d’agression sexuelle














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