Association ARTAAS

 
1991 : Création d’une commission Santé-Justice à l’instigation des ministères concernés qui aboutira au rapport « BALIER » sur le traitement des auteurs de délits et crimes sexuels en 1995.

1993 : Sous l’égide de Claude BALIER, débute une recherche dirigée par  A. CIAVALDINI et M. GIRARD-KAHYAT et financée par la DGS qui mobilisera jusqu’en 1995 de nombreux professionnels de la santé : infirmiers, psychiatres et psychologues exerçant essentiellement en milieu pénitentiaire.

LE RAPPORT DE LA RECHERCHE

1994 : Nouveau Code Pénal. Modifications et ajouts d’articles (Art.222-23 et suivants) pour définir le viol, l’agression sexuelle, l’exhibition sexuelle et prévoir des condamnations plus lourdes.

Janvier 1996 : Création de l’ARTAAS à la demande des professionnels ayant participé à la recherche pour poursuivre leur réflexion clinique.

1996-1998 : L’ARTAAS organise régulièrement des séminaires et des réunions nationales annuelles pour poursuivre les échanges cliniques. Souhaitant soutenir la dynamique de réseau, l’ARTAAS propose des réunions régionales.

1998 : La loi du 17 juin instaure le suivi socio-judiciaire et crée un nouvel acteur dans le traitement sanitaire et judiciaire des AVS : le  « médecin coordonnateur ». Ces aménagements légaux tiennent compte de la recherche et des recommandations auxquelles l’ARTAAS a substantiellement contribué.

2005 : Le plan de Santé Mentale prévoit la création de centres ressources d’aide aux traitements des auteurs de violences sexuelles et fait référence aux savoir-faire développés par l’ARTAAS. La loi sur la prévention de la récidive élargit le suivi sociojudicaire à la plupart des violences sur autrui et renforce les condamnations à des injonctions de soins.

2007 : En lien avec les réflexions qui sont menées en son sein, l’ARTAAS impulse l’ouverture de 6 centres ressources interrégionaux pour l’aide à la prise en chargedes auteurs de violences sexuelles.